Le décès d’un proche est un moment éprouvant pour la famille d’autant plus qu’il entraîne un certain nombre de formalités, que ce soit avant, pendant et après les obsèques. Cette responsabilité revient donc à la famille qui doit alors prendre en charge les démarches, et notamment toutes les étapes à réaliser avant les obsèques.
Fort heureusement, la famille a la possibilité de déléguer cette responsabilité à une entreprise de pompes funèbres qui peut alors se charger de tout ou partie de ces démarches liées aux obsèques.
Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous avons fait un récapitulatif des différentes étapes et formalités à gérer avant la cérémonie des obsèques.
Sous 24 heures après le décès : la déclaration du décès
Fait souvent ignoré, il faut tout d’abord savoir que la loi impose à la famille de faire venir un médecin (médecin traitant, SMUR ou SAMU) afin qu’il constate la mort dans un certificat médical de décès, excepté s’il a lieu dans un établissement médicalisé (hôpital, maison de retraite, etc.).
En effet, dans ce dernier cas, l’équipe médicale et le directeur d’établissement se chargent de tout pour la famille.
Enfin, la famille doit déposer le certificat à la mairie de résidence du défunt afin de recevoir l’acte de décès qui lui sera nécessaire pour le reste des formalités.
Dans les jours qui suivent le décès et avant les obsèques : l’information des tiers
Les proches ont pour habitude d’informer immédiatement la famille du décès. Cela n’exclut pas de l’envoi d’un faire-part de décès à l’ensemble des membres familiaux et amis du défunt.
De plus, d’autres personnes ou institutions doivent être prévenues pour une régularisation administrative d’une part, mais aussi parce qu’il est possible de bénéficier de certaines aides ou certains droits (assurance obsèques, prise en charge des frais médicaux, etc.). Ainsi, il faut avertir :
- l’employeur pour une personne active afin de récupérer le solde tout compte et vérifier les droits du défunt (mutuelle entreprise, assurance invalidité-décès, etc.) ;
- la Sécurité sociale pour une éventuelle prise en charge financière des frais médicaux ou d’obsèques ;
- le ou les assureurs du défunt, pour les mêmes raisons ;
- la banque du défunt pour bénéficier d’une quelconque prise en charge.
Enfin, même si cette démarche n’est pas obligatoire, il est courant de publier un avis de décès afin de prévenir toutes les personnes ayant connu le défunt au cours de vie.
Le choix d’une entreprise funéraire
En parallèle de toutes ces formalités, la famille doit aussi choisir une entreprise de pompes funèbres afin d’organiser les obsèques et pour lui confier certaines des étapes précédentes, notamment l’envoi des faire-part ou la publication de l’avis de décès. Il existe de nombreuses entreprises funéraires dans le Haut-Rhin dont les plus connues sont :
- les Pompes Funèbres Centre Alsace à Wintzenheim ;
- les Pompes Funèbres Musulmanes à Mulhouse ;
- les Pompes Funèbres Générales – PFG, présentes dans tout le département.
La famille peut obtenir une liste plus complète en s’adressant à la mairie du lieu de résidence du défunt ou des obsèques ainsi qu’à la préfecture.
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