Bien que les pompes funèbres prennent en charge la majorité, voire la totalité des démarches en lien avec l’organisation des funérailles selon les souhaits de la famille, cette dernière doit tout de même s’occuper de formalités d’ordre personnel. Généralement, cette tâche revient à la famille directe : conjoint survivant, parents, enfants, frères ou sœurs, etc.
De plus, il faut savoir que ces démarches doivent respecter un calendrier légalement défini selon un certain délai après la survenance de la mort. Alors que certaines démarches sont à mettre en œuvre dans les 24 heures après le décès, d’autres sont à réaliser dans les semaines qui suivent. Voici un récapitulatif de toutes les grandes étapes à mettre en œuvre lors du décès d’un proche afin de vous aider à y voir plus clair.
Les démarches à réaliser dans les 24 heures après la mort
La première urgence est de contacter un médecin afin qu’il procède à la déclaration du décès et qu’il rédige le certificat de décès, et ce dans les 24 heures suivant le décès. Toutefois, cette démarche n’est pas nécessaire lorsque le décès intervient dans un milieu médicalisé (maison de retraite, EHPAD, hôpital, etc.).
L’organisation des obsèques dans les 6 jours suivant la mort
Les obsèques doivent être organisées selon des délais également fixés par la loi, à savoir sous 24 heures au plus tôt et dans les 6 jours maximum. Pour cela, la famille doit contacter les pompes funèbres. Voici quelques adresses recommandées dans le Haut-Rhin :
- PFG —Service funéraire, basé à Colmar mais avec des agences dans tout le Haut-Rhin, il apporte un accompagnement avant, pendant et après les obsèques ;
- les Pompes Funèbres Schaub à Wittelsheim proposent plusieurs services de qualité 24 h/24 et 7 j/7 ;
- les Pompes Funèbres Reymann, basées à Sierentz, proposent une assistance 24 h/24 ainsi que des prestations funéraires variées telles que la crémation, l’inhumation et des contrats d’obsèques.
Les démarches à réaliser dans le mois suivant le décès
Parmi les formalités administratives les plus urgentes, sous un délai d’un mois après le décès, la famille doit :
- informer l’employeur du décès ;
- déclarer le décès aux organismes sociaux, dont la Sécurité sociale, la Caisse de retraite, les éventuelles assurances du défunt ;
- déclarer le décès à des entités tierces comme la banque, le service des impôts, les fournisseurs d’énergie, le service des cartes grises, etc. ;
- mettre à jour le livret de famille en mairie si le défunt était marié ;
- saisir un huissier de justice pour protéger le capital du défunt dans l’attente de la succession.
L’organisation de la succession dans les 6 mois après la mort
Pour terminer, la famille doit procéder aux démarches de succession. Tout d’abord, elle doit vérifier l’existence ou non d’un testament rédigé par le défunt de son vivant et fixant la succession. Pour cela, il lui suffit de contacter le notaire du défunt, si elle le connait, ou n’importe quel notaire le cas échéant. En effet, il faut savoir que tout notaire a accès à un testament dès lors qu’il a été enregistré.
La succession (le partage des biens entre les héritiers) est alors effectuée par le notaire ou à la personne désignée dans le testament dans le respect des dernières volontés. En l’absence de testament, le partage est fait selon le degré de parenté des héritiers tel qu’il est défini par la loi.
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